Conditions

Devis

Après un entretien avec vous pour définir votre demande et vos attentes, j’établis obligatoirement un devis que je vous adresserai gratuitement.

Ce devis a pour objectif de cerner le domaine et les possibilités de recherches et d’en établir le coût.

Le généalogiste professionnel est tenu à une obligation de moyens mais pas de résultat. Ainsi mettrai-je tout en oeuvre pour travailler avec rigueur sur tous les documents possibles mais si les archives sont lacunaires, pour une raison ou une autre, il est évident que je ne pourrai pas les retrouver.

Il est évident aussi que je n’ai pas la liste exhaustive de tous les documents conservés par les services d’archives, mairies, CDI … et que je ne peux donc pas savoir à l’avance si un document précis existe ou pas.

Toutefois, je m’engage à vous indiquer clairement les possibilités de recherches, avec réalisme.

Contrat

Si vous acceptez le devis, je vous adresserai un contrat de recherches. Il contiendra :

  • Les termes énoncés dans le devis
  • Les ajustements dont nous aurons convenu
  • Le montant total de la recherche (incluant) :
    • Les frais de reproduction des documents
    • Les frais de déplacement

Un délai de 1 à 6 mois est nécessaire pour la réalisation complète du contrat selon la difficulté et la localisation des recherches.

Ce contrat est établi en double exemplaire dont l’un doit m’être renvoyé signé pour engager les recherches.

Résultat des recherches

Je vous envoie un rapport détaillé à l’issue des recherches. Ce rapport contiendra :

  • Un arbre généalogique
  • Une liste de chaque ascendant/descendant retrouvé avec les informations le concernant
  • La totalité des actes (support numérique) avec leur transcription
  • Une liste précise des sources et documents consultés
  • Le détail des difficultés rencontrées (archives lacunaires)

 

Respect de la confidentialité

Le généalogiste professionnel se doit de respecter le droit en vigueur et en particulier les lois concernant les données et la vie privée.

Les actes vous seront donc communiqués, en respect du Code du patrimoine, du code Civil selon que vous êtes un ascendant/descendant direct ou non.

Paiement

Un acompte de 30% doit être versé à la signature du contrat par le client (si le montant total de la somme est supérieure à 200€). Le solde restant dû est à régler à l’issue des recherches et à réception de la facture que je vous adresserai. (Mes prestations ne sont pas soumises à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts).

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